Peine de mort : Cameroun

Plan du site

Cameroun : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

23 décembre 2014 — Augmentation du champ d'application de la peine de mort au Cameroun avec la nouvelle loi anti-terroriste

Le président du Cameroun Paul Biya promulgue la loi n° 2014/028 "portant répression des actes de terrorisme".

Cette loi avait été adoptée le 4 décembre par l'Assemblée Nationale du Cameroun avant d'être approuvée par le Sénat. Elle prévoit la peine de mort pour les actes terroristes.
Thème :

18 février 2014 — Commutation des peines des condamnés à mort au Cameroun

A l'occasion de la célébration du Cinquantenaire de la Réunification du Cameroun, le Président du Cameroun, Paul Biya, accorde une amnistie.

Le "décret 2014/058 du 18 février portant commutation et remise de peines" indique dans son article 1er :
"Les remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées à la date de signature du présent décret :
1) Une commutation en un emprisonnement à vie en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort ; [...]"

3 novembre 2011 — Commutations de peine à l'occasion d'une grâce présidentielle au Cameroun

A l'occasion de sa prestation de serment, suite aux élections, le Président du Cameroun, Paul Biya, accorde une amnistie.

Le décret no 2011/361 du 03 novembre 2011 "portant commutation et remise de peines" concerne notamment des condamnés à mort dont les peines sont commuées en emprisonnement à vie. D'anciens condamnés à mort qui avaient déjà vu leur peine commuée en emprisonnement à vie voient leur peine commuée en 20 ans d'emprisonnement. Des remises de peine de 3 ans sont également prévues pour les anciens condamnés à mort qui avaient déjà vu leur peine commuée en emprisonnement à temps.

Il ne s'agit pas de la première amnistie de ce type sous le régime de Paul Biya.
Tous les points marquants…

Droit international — Cameroun

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 11 janvier 1993 25 septembre 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 27 juin 1984
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 27 juin 1984

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Droit national — Cameroun

Constitution

La Constitution de la République du Cameroun de 1996 ne traite pas de la peine de mort.
Elle précise toutefois dans son préambule que "Toute personne a droit à la vie et à l'intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;".

Documents officiels — Cameroun

Historique — Cameroun

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Cameroun :
des condamnations à mort en 2010 et 2011, et au moins 91 condamnations en 2015.

...

2003 - 8 condamnations à mort

En février, sept personnes ont été condamnées à mort pour meurtre, et, en juin, une infirmière a été condamnée à mort pour avoir transmis les virus du sida et de l'hépatite à deux enfants en injectant son propre sang.

Autres pages liées