Etats-Unis. Une condamnation à mort annulée pour discrimination dans la formation d'un jury

(Greenville) Un juge fédéral a annulé la condamnation à la peine de mort d'un homme du Mississippi, estimant qu'un juge de première instance n'avait pas donné à l'avocat de cet homme suffisamment de chances de faire valoir que le procureur avait écarté des jurés noirs pour des raisons discriminatoires.

Le juge de la Cour fédérale de district, Michael P. Mills, a statué mardi que l'État du Mississippi devait accorder à Terry Pitchford un nouveau procès pour meurtre qualifié.

Le juge Mills a écrit que sa décision est en partie motivée par ce qu'il a appelé l'historique de discrimination de l'ancien procureur de district Doug Evans à l'égard des jurés noirs.

Une porte-parole du procureur général du Mississippi, Lynn Fitch, a déclaré dimanche que l'État avait l'intention de faire appel. Le registre numérique de la prison indiquait que Pitchford était toujours détenu dans le couloir de la mort dimanche au pénitencier de l'État du Mississippi à Parchman.

Le juge Mills a ordonné à l'État de rejuger l'homme de 37 ans dans un délai de six mois, et a déclaré qu'il devait être libéré s'il n'était pas rejugé d'ici là.

M. Pitchford a été inculpé pour meurtre dans le cadre du vol, en 2004, à l'extérieur de Grenada, dans le nord du Mississippi. Pitchford et son ami Eric Bullins se sont rendus au magasin pour le voler. Bullins a tiré à trois reprises sur le propriétaire du magasin, Reuben Britt, le blessant mortellement, tandis que Pitchford a déclaré avoir tiré des coups de feu dans le sol, selon des documents judiciaires.

La police a trouvé l'arme de Britt dans une voiture chez Pitchford. Celui-ci, alors âgé de 18 ans, a avoué son rôle, affirmant qu'il avait également tenté de cambrioler le magasin 10 jours plus tôt.

Mais le juge Mills a déclaré que la sélection du jury avant le procès de 2006 était gravement erronée, parce que le juge du procès n'avait pas donné à l'avocat de la défense de Pitchford suffisamment de chance de contester les raisons avancées par l'État pour radier des jurés noirs.

Pour faire valoir que des jurés ont été exclus à tort, un défendeur doit démontrer qu'une intention discriminatoire a motivé les radiations. Dans le cas de Pitchford, les juges et les avocats ont réduit le groupe initial de jurés de 61 membres blancs et 35 membres noirs à un groupe de 36 membres blancs et cinq membres noirs, en partie parce que de nombreux jurés noirs se sont opposés à la condamnation à mort de Pitchford. Ensuite, les procureurs ont retiré quatre autres jurés noirs, ne laissant qu'une seule personne noire dans le jury final.

Les procureurs peuvent radier les jurés noirs pour des raisons sans distinction de race, et les procureurs lors du procès ont donné les raisons de leur révocation. Toutefois, le juge Mills a constaté que son collègue n'avait jamais donné à la défense la possibilité de réfuter correctement la justification de l'État.

« Ce tribunal ne peut ignorer l'idée selon laquelle Pitchford n'a apparemment eu aucune chance de réfuter les explications de l'État et de prouver une discrimination délibérée », a écrit le juge Mills.

En appel, les avocats de Pitchford ont fait valoir que certaines des raisons justifiant le rejet des jurés étaient faibles et que l'État n'avait pas formulé d'objections similaires aux jurés blancs ayant des problèmes similaires.

Le juge Mills a également affirmé que sa décision avait été influencée par les poursuites engagées contre un autre homme noir par M. Evans, qui est blanc. Curtis Flowers a été jugé six fois pour la mort par balle de quatre personnes. La Cour suprême des États-Unis a jugé que M. Evans avait exclu de manière inappropriée les Noirs des jurys de M. Flowers, annulant ainsi la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de l'homme.

Le juge de la Cour suprême Brett Kavanaugh a qualifié cela d'« effort incessant et déterminé pour débarrasser le jury des individus noirs ».

Dans son reportage sur l'affaire Flowers, l'émission « In the Dark » de l'American Public Media a découvert ce que le réseau a décrit comme une longue histoire de préjugés raciaux dans la sélection du jury par M. Evans.

Le Mississippi a abandonné les accusations contre M. Flowers en septembre 2020, après qu'il eut été libéré et que M. Evans eut confié l'affaire au procureur général de l'État.

Le juge Mills a écrit que, à elle seule, l'affaire Flowers ne prouve rien. Il a cependant souligné que la Cour suprême du Mississippi aurait dû examiner cet historique en examinant l'appel de M. Pitchford.

« Le tribunal estime simplement que cela aurait dû être inclus dans une analyse de la question selon l'ensemble des circonstances », a écrit M. Mills.