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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Suriname (extrait)

CCPR/CO/80/SUR
observations du 4 mai 2004 - Comité des droits de l'homme
Pays :
Comité des droits de l'homme
Quatre-vingtième session
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte

1. Le Comité a examiné la situation des droits civils et politiques au Suriname à ses 2054e et 2055e séances (CCPR/C/SR.2054 et 2055), les 22 et 23 octobre 2002, en l'absence de rapport, mais en présence de la délégation du Suriname. À sa 2066e séance (CCPR/C/SR.2066), le 31 octobre 2002, il a adopté ses observations finales provisoires conformément au paragraphe 1 de l'article 69A de son règlement intérieur. Dans celles-ci, il invitait l'État partie à lui présenter son deuxième rapport périodique dans un délai de six mois. L'État partie lui a soumis son rapport dans le délai prescrit et le Comité l'a examiné à ses 2173e et 2174e séances (CCPR/C/SR.2173 et 2174), les 17 et 18 mars 2004. À sa 2189e séance (CCPR/C/SR.2189), tenue le 30 mars 2004, il a adopté les observations finales suivantes.

[...]


10. Le Comité note que, bien qu'aucune exécution judiciaire n'ait eu lieu depuis près de 80 ans dans l'État partie, la peine de mort reste théoriquement applicable pour le meurtre avec circonstances aggravantes, l'assassinat et la trahison.


Le Comité encourage l'État partie à abolir la peine de mort et à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

[...]
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Données techniques

ID1322
Type de document (code)
TitreObservations finales du Comité des droits de l'homme : Suriname
Description(non défini)
RéférenceCCPR/CO/80/SUR
Date de publication4 mai 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsComité des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosSuriname