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Moratoire sur la peine de mort au Tadjikistan

ACTU du 15 juillet 2004
Pays :
Le président tadjik Imomali Rakhmonov signe la loi suspendant "l'application de la peine de mort" dans le pays.
Ce projet de loi avait été adopté le 2 juin par la chambre basse du parlement puis le 8 juillet par la chambre haute.
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Données techniques

ID1336
Type de document (code)actu
TitreMoratoire sur la peine de mort au Tadjikistan
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 juillet 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefslégislation + moratoire
ZonegéosTadjikistan