Peine de mort : Tadjikistan

Plan du site

Tadjikistan : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Points marquants…
11 février 2005

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

11 février 2005 — Vers l'abolition de la peine de mort au Tadjikistan

La Chambre haute du parlement tadjik adopte une loi qui abolit la peine de mort dans le pays.

Le texte doit maintenant être signé par le président Imomali Rakhmonov, qui avait déjà signé en juillet 2004 une loi instaurant un moratoire sur les exécutions capitales au Tadjikistan.

15 juillet 2004 — Moratoire sur la peine de mort au Tadjikistan

Le président tadjik Imomali Rakhmonov signe la loi suspendant "l'application de la peine de mort" dans le pays.
Ce projet de loi avait été adopté le 2 juin par la chambre basse du parlement puis le 8 juillet par la chambre haute.

2 juin 2004 — Le Tadjikistan vers un moratoire sur les exécutions capitales

La chambre basse du parlement du Tadjikistan adopte à l'unanimité un moratoire sur la peine de mort sans limitation de durée.

Ce projet de loi doit maintenant être approuvé par la chambre haute du parlement puis signé par le président Emomali Rakhmonov qui avait proposé ce moratoire en avril.

Droit international — Tadjikistan

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 26 octobre 1993
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4 janvier 1999
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4 janvier 1999

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Autres pages liées