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Jacques Chirac veut inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution

dépêche de presse du 3 janvier 2006 - Associated Press - AP
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PARIS -- Le président Jacques Chirac a annoncé mardi qu'il avait décidé d'engager une révision constitutionnelle visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.

Le chef de l'Etat s'exprimait lors de la présentation des voeux du Conseil constitutionnel au chef de l'Etat à l'Elysée.

La France a signé récemment le 2e Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort. Mais la ratification de ce traité exige une révision de la Constitution.

"J'ai décidé d'engager ce processus", a annoncé mardi Jacques Chirac. "Une telle révision, en inscrivant solennellement dans notre Constitution que la peine de mort est abolie en toutes circonstances, consacrera l'engagement de la France. Elle témoignera avec force de notre attachement aux valeurs de la dignité humaine", a souligné le chef de l'Etat.

La peine de mort a été abolie en France par la loi du 9 octobre 1981. Cela avait été une des premières décisions du président tout juste élu François Mitterrand.

Alors que certains plaident dans la classe politique pour une VIe République, Jacques Chirac a par ailleurs défendu la Constitution de 1958, à l'heure où elle "fait à nouveau l'objet de débats".

"Notre constitution nous a permis de surmonter les crises, d'affronter toutes les situations politiques, d'alternance ou de cohabitation", a-t-il souligné. "Jamais nos institutions n'ont connu la paralysie. Jamais la permanence de l'Etat ni le bon fonctionnement des pouvoirs publics n'ont été menacés".
"La Constitution doit, bien sûr, pouvoir évoluer", mais "elle doit être affirmée et défendue" car "elle est un atout majeur pour notre pays", a estimé le chef de l'Etat.

Un point de vue partagé par le président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud. "Les institutions ne sont pas principalement en cause dans la maladie de langueur qui semble gagner notre démocratie", a-t-il estimé. "Ce qu'il faut restaurer, ce n'est pas la crédibilité de nos institutions, mais celle de nos pratiques politiques, qu'elles soient le fait des hommes qui exercent les responsabilités ou de ceux qui y aspirent".
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Données techniques

ID1662
Type de document (code)depeche
TitreJacques Chirac veut inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 janvier 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe président français souhaite inscrire l'abolition de la peine de mort dans la Constitution
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
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Mots-clefsconstitution + président
ZonegéosFrance