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Ratifier le protocole sur l'abolition de la peine de mort: une priorité pour la Russie

dépêche de presse du 29 mai 2006 - Ria Novosti
Pays :
MOSCOU, 29 mai - RIA Novosti. La ratification du protocole sur l'abolition de la peine de mort est une priorité pour la Russie, a déclaré lundi le président de la Douma, Boris Gryzlov, dans son intervention à la session extra muros de la Commission permanente de l'APCE à Moscou.

Depuis dix ans déjà un moratoire sur la peine de mort est en vigueur en Russie mais le protocole qui l'annule complètement n'a pas encore été ratifié, a-t-il précisé.

"La ratification du sixième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme est l'une de nos priorités nationales", a-t-il déclaré.

"Nous continuons notre travail avec les électeurs en vue de ratifier le sixième protocole", a-t-il ajouté.

En entrant en 1996 au Conseil de l�Europe la Russie a pris une série d'engagements dont celui de ratifier le sixième protocole. Les parlementaires européens ont plus d'une fois critiqué la Russie qui n'a toujours pas ratifié ce document.
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Données techniques

ID1873
Type de document (code)depeche
TitreRatifier le protocole sur l'abolition de la peine de mort: une priorité pour la Russie
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Référence(non défini)
Date de publication29 mai 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Ria Novosti (auteur)
Condamnés
Mots-clefstraité
ZonegéosRussie