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Résolution de l'Union européenne sur la peine de mort

ACTU du 17 décembre 1998
Thème :
Le Parlement européen adopte à Strasbourg une résolution sur l'abolition de la peine de mort.

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Données techniques

ID2065
Type de document (code)actu
TitreRésolution de l'Union européenne sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 décembre 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsrésolution
Zonegéos