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Californie : Les injections mortelles anticonstitutionnelles

dépêche de presse du 15 décembre 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
Los Angeles - Un juge californien a estimé vendredi que les exécutions par injection telles que celles pratiquées actuellement en Californie (ouest) n'étaient pas conformes à la Constitution américaine.

Saisi par un condamné qui contestait la méthode et son application, le juge Jeremy Fogel a estimé qu'elles présentaient «un risque disproportionné de voir le condamné éprouver une souffrance telle qu'elle violerait le 8e amendement» de la Constitution, qui interdit les traitements «cruels et inhabituels».

«La pratique de l'injection (par l'administration pénitentiaire californienne) ne marche pas mais peut être corrigée», a estimé le juge, qui avait suspendu en février toutes les exécutions de l'État le temps d'examiner le recours.

Lors d'une injection, le condamné reçoit trois produits dans les veines: le premier l'endort, le deuxième paralyse ses muscles, le dernier arrête son coeur. Mais si le sédatif n'agit pas correctement, les deux produits suivants sont extrêmement douloureux.

Saisi du cas de Michael Morales, 46 ans, condamné à mort pour viol et pour meurtre, le juge Fogel, chargé de l'affaire au tribunal fédéral de San Jose (Californie), avait exigé qu'un médecin soit présent au côté du condamné pour s'assurer qu'il était bien endormi avant l'injection des deux derniers poisons.

En l'absence de médecin volontaire, l'exécution de M. Morales, et toutes les autres prévues dans l'État, avaient été reportées jusqu'à ce que le juge Fogel ait examiné le fond de l'affaire.

Précisant qu'il n'était pas appelé à se prononcer sur le bien-fondé de la peine de mort ni même de l'injection, le juge a estimé que les exécutions pouvaient se poursuivre avec un autre protocole, par exemple en utilisant seulement une dose massive de sédatif.

Dans plusieurs autres États américains, des condamnés ont déposé des recours similaires. En Floride (sud-est), où ils avaient jusqu'à présent été balayés par la justice, le gouverneur Jeb Bush a annoncé vendredi une suspension des exécutions et la création d'une commission d'enquête sur l'injection.

Mercredi soir, le dernier condamné exécuté en Floride a mis 34 longues minutes pour mourir, visiblement dans la souffrance, parce que le personnel pénitentiaire avait trop enfoncé les aiguilles dans ses bras: les poisons ne se sont pas répandus dans ses veines mais dans les tissus, selon les premières conclusions de l'autopsie.
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Données techniques

ID2116
Type de document (code)depeche
TitreCalifornie : Les injections mortelles anticonstitutionnelles
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 décembre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLes procédures d'exécutions par injection létale sont déclarées inconstitutionnelles en Californie (Etats-Unis), Suspension des exécutions capitales en Floride (Etats-Unis)
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + exécution ratée (néanmoins le condamné est exécuté) + jurisprudence + méthode d'exécution
ZonegéosCalifornie + Etats-Unis