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Nouvelle résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort

ACTU du 26 avril 2007
Le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il soutient à nouveau la déclaration adressée à l'ONU en vue d'un moratoire universel sur la peine de mort.
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Données techniques

ID2348
Type de document (code)actu
TitreNouvelle résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 avril 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Sophie Fotiadi (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosMonde