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L'ONU félicite le Rwanda pour l'abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 27 juillet 2007 - Agence mondiale d'information - AFP
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Louise Arbour, Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, a salué vendredi l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, décidée jeudi par le Rwanda, appelant tous les pays à extrader vers Kigali les suspects de génocide.

"Un pays qui a souffert du crime le plus grave et dont la soif de justice est loin d'être étanchée a décidé d'abolir une sanction qui ne devrait exister dans aucune société prétendant cultiver les droits de l'homme et l'inviolabilité de la personne", s'est félicité Mme Arbour dans un communiqué.

L'abolition de la peine capitale doit permettre l'extradition vers le Rwanda des personnes accusées de génocide par les Etats qui refusent d'extrader des suspects vers des pays où ils risquent d'être exécutés, a souligné Mme Arbour.

La loi sur l'abolition de la peine de mort, présentée par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR) du président rwandais Paul Kagame, avait été votée début juin par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 11 juillet.

Le FPR est issu de l'ex-rébellion majoritairement tutsie qui a mis fin au génocide au Rwanda en juillet 1994. Le génocide a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie.

L'abolition de la peine capitale était l'une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés devant initialement être jugés par le tribunal international pour leur participation présumée au génocide.

Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide.

L'Union européenne a également salué cette décision, estimant qu'elle favoriserait "la réconciliation et la justice" dans ce pays.

Plus de 600 condamnés se trouvent actuellement dans le couloir de la mort au Rwanda pour leur implication dans le génocide. Ces condamnés verront donc leur peine commuée en prison à perpétuité.

Depuis le début des procès des génocidaires présumés, le Rwanda a appliqué une seule fois la peine capitale lorsque 22 condamnés pour génocide ont été exécutés en 1998.

Le transfert d'affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR. Le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a instauré le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d'achever les procès en première instance en 2008.

Le TPIR a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales.

Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non-application de la peine de mort.

Pour la première fois dans l'histoire du TPIR, le procureur en chef Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait déposé le 11 juin une requête pour renvoyer devant la justice rwandaise un premier accusé du tribunal. Les juges du TPIR n'ont pas encore statué.

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Données techniques

ID2404
Type de document (code)depeche
TitreL'ONU félicite le Rwanda pour l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 juillet 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort au Rwanda
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Agence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + réactions internationales
ZonegéosRwanda