Peine de mort : Rwanda

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Rwanda : Pays abolitionniste

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

14 octobre 2011 — Conférence régionale sur l'abolition et/ou l'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort en Afrique

Une Conférence régionale sur l'abolition et/ou l'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort en Afrique s'est tenue à Kigali, au Rwanda, les 13 et 14 octobre. Elle était organisée par les ministères rwandais de la justice, des affaires étrangères et de la coopération, en partenariat avec "Hands off Caïn", et avec le soutien de l'Union Africaine et de la Commission européenne.

23 septembre 2009 — Conférence régionale sur la peine de mort en Afrique (Afrique centrale, orientale et australe)

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples organise du 23 au 25 septembre 2009 une première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique, à Kigali au Rwanda.

17 décembre 2008 — Le Rwanda ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

Le Rwanda ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole entrera en vigueur au Rwanda le 17 mars 2009.

Le Rwanda devient le soixante-neuvième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).
Tous les points marquants…

Droit international — Rwanda

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 24 janvier 1991 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 16 avril 1975
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 15 décembre 2008

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Rwanda

Législation

La "Loi Organique portant abolition de la peine de mort" a été publiée au journal officiel le 25 juillet 2007.
Elle précise dans son article 2 que "la peine de mort est abolie".

Documents officiels — Rwanda

Historique — Rwanda

2007 - abolition

2003 - condamnations à mort

Dix-huit personnes ont été condamnées à mort pour génocide en 2003.

2002 - condamnations à mort

Au moins 40 personnes ont été condamnées à mort en 2002 pour des crimes commis pendant le génocide de 1994.


1998 - reprise des exécutions

Le 24 avril 1998, le Rwanda exécute 22 condamnés à mort. Les précédentes exécutions capitales remontaient à 1982.