Plan du site

La Cour suprême de l'Indiana annule une condamnation à mort à la suite d'un problème informatique

dépêche de presse du 24 novembre 2002 - Associated Press - AP
Pays :
INDIANAPOLIS (AP) - La Cour suprême de l'Indiana a annulé la condamnation à mort d'un homme noir reconnu coupable du meurtre en 1981 d'un policier. La juridiction a en effet établi qu'à la suite d'une anomalie informatique, le jury qui a décidé de la sentence ne comportait aucun membre de couleur.

Dans son arrêt, la Cour suprême a souligné vendredi que, lors de la condamnation à mort de Rufus Averhart en 1996, "la sélection du jury a été fondamentalement imparfaite". Le groupe comprenait en effet 11 jurés blancs et un hispanique.

Averhart avait déjà vu sa sentence annulée en 1993 lorsque la Cour suprême de ce même Etat avait jugé que le condamné n'avait pas bénéficié d'une défense digne de ce nom.

Après sa nouvelle condamnation à la peine capitale, des responsables du comté d'Allen, dont il dépend, se sont aperçus qu'en raison de l'avarie d'un ordinateur, bon nombre des électeurs d'une cité noire du secteur n'apparaissaient pas dans la liste des jurés potentiels.

Le nouvel arrêt de la Cour suprême signifie qu'un nouveau procès sera nécessaire pour déterminer la sentence du condamné. On ignore si la peine capitale sera une nouvelle fois requise.
Partager…

Données techniques

ID241
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour suprême de l'Indiana annule une condamnation à mort à la suite d'un problème informatique
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 novembre 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence
ZonegéosEtats-Unis + Indiana