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Adoption à l'ONU d'un projet de résolution pour un moratoire sur la peine de mort dans le monde

La Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies approuve un projet de résolution qui demande à tous les Etats l'établissement d'un moratoire sur le recours à la peine de mort dans la perspective de son abolition.

Cette résolution doit maintenant être confirmée par l'Assemblée générale en session plénière, en décembre.
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Données techniques

ID2646
Type de document (code)actu
TitreAdoption à l'ONU d'un projet de résolution pour un moratoire sur la peine de mort dans le monde
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 novembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + résolution
ZonegéosMonde