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L'Union européenne s'inquiète d'un projet de code pénal prévoyant la peine de mort pour apostasie en Iran

ACTU du 25 février 2008
Pays :
Thème :
Un projet de loi iranien propose d'introduire pour la première fois dans le code pénal de la République islamique d'Iran une disposition rendant l'apostasie passible de la peine de mort.
La peine capitale a déjà été prononcée et exécutée dans des cas d'apostasie en Iran, mais sans que cela n'ait jamais été expressément inscrit dans la loi.

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Données techniques

ID2821
Type de document (code)actu
TitreL'Union européenne s'inquiète d'un projet de code pénal prévoyant la peine de mort pour apostasie en Iran
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 février 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefscrime religieux (apostasie, blasphème,...) + projet de loi
ZonegéosIran