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Abolition de la peine de mort dans les îles Turks et Caïques

ACTU du 4 novembre 2002
Pays :
Les îles Turks et Caïques abolissent la peine de mort pour trahison et piraterie.

Il s'agissait des dernières dispositions des territoires britanniques d'outre-mer du Royaume-Uni à prévoir encore la peine capitale.
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Données techniques

ID2827
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort dans les îles Turks et Caïques
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication4 novembre 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation
ZonegéosRoyaume Uni