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Résolution de l'Union européenne sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales

Une résolution du parlement européen se prononce en faveur de l'inscription de la question d'un moratoire sur les exécutions capitales à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale des Nations unies.

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Données techniques

ID2872
Type de document (code)actu
TitreRésolution de l'Union européenne sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 mai 1999
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + résolution
ZonegéosMonde