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Tunisie : 25 députés présentent un projet de loi pour l'abolition la peine de mort

dépêche de presse du 6 mars 2008 - Xinhua
Pays :
TUNIS, 6 mars (Xinhua) -- Dans une initiative considérée comme la première du genre dans l'histoire de la Tunisie, 25 députés tunisiens ont présenté un projet de loi visant à abolir de la peine de mort en Tunisie.

Ces parlementaires, appartenant aux différents partis représentés à la Chambre des députés (Parlement) tunisien, ont signé ce projet de loi rédigé par les députés Mustafa Yahyaoui et Abdul Malik Obaidi du L'Union démocratique unioniste (UDU), a-t-on appris jeudi de sources parlementaires.

Selon ces sources, ce projet de loi, est remis mercredi à l'office de la saisie du parlement tunisien, "pour que le président du Parlement puisse l'examiner avant de le soumettre à une réunion parlementaire pour son ratification".

Il s'agit d'une initiative unique et un fait très rare en Tunisie, "puisque les propositions de loi émanent généralement du président de la République et du gouvernement en Tunisie depuis son indépendance en 1956", selon les mêmes sources.

Il y a quelque mois, le ministre tunisien de la Justice Béchir tekkari a indiqué que "les Tunisiens ne seraient pas prêts à l'abolition de la peine de mort".

Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali avait déclaré qu'il "ne signera jamais l'acte d'éxécution d'une peine capitale".
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Données techniques

ID2878
Type de document (code)depeche
TitreTunisie : 25 députés présentent un projet de loi pour l'abolition la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 mars 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUn projet de loi pour abolir la peine de mort en Tunisie est proposé au parlement par des députés
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosTunisie