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Création d'une journée pour l'abolition universelle de la peine de mort

Rapport 214 (2001-2002) - commission des lois
rapport du 6 février 2002 - Sénat français - France
Pays :
Présentation du Rapport dont vous retrouverez l'intégralité du contenu sur le site du sénat

dont voici la table des matières :


* RAPPORT
o FAIT
* LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
* EXPOSÉ GÉNÉRAL
o I. L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : UN MOUVEMENT EN MARCHE
+ A. L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE : UNE IDÉE ANCIENNE, UNE MISE EN oeUVRE RÉCENTE
+ B. UNE CONSÉCRATION AU NIVEAU INTERNATIONAL
o II. LA PEINE DE MORT : UNE PRATIQUE DONT LA PERSISTANCE PARAÎT PRÉOCCUPANTE
+ A. L'ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT : UN OBJECTIF QUI DEMEURE LARGEMENT D'ACTUALITÉ
+ B. L'INSTAURATION D'UN MORATOIRE UNIVERSEL SUR LES EXÉCUTIONS : UN OBJECTIF DIFFICILE A ATTEINDRE.
o III. LA PROPOSITION DE LOI : INSTITUER UNE JOURNÉE NATIONALE POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, UNE NOUVELLE ÉTAPE EN FAVEUR DU MOUVEMENT ABOLITIONNISTE
o IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
+ A. APPROUVER LA PROPOSITION DE LOI
+ B. LA RÉDACTION PROPOSÉE PAR VOTRE COMMISSION DES LOIS
# 1. Des modifications rédactionnelles
# 2. Des modifications plus substantielles
* TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
* TABLEAU COMPARATIF
* ANNEXES
* ANNEXE I
-CARTE : LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE
* ANNEXE II
-PAYS OÙ LA PEINE DE MORT A ÉTÉ ABOLIE
* ANNEXE III
-PAYS OÙ LA PEINE DE MORT EST MAINTENUE
* ANNEXE IV
-« L'ÉCHAFAUD » DE VICTOR HUGO




RAPPORT
FAIT

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi de Mme Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGES, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort,

Par Mme Nicole BORVO,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. René Garrec, président ; MM. Patrice Gélard, Pierre Fauchon, José Balarello, Robert Bret, Georges Othily, vice-présidents ; MM. Jean-Pierre Schosteck, Laurent Béteille, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, secrétaires ; M. Jean-Paul Amoudry, Mme Michèle André, M. Robert Badinter, Mme Nicole Borvo, MM. Charles Ceccaldi-Raynaud, Christian Cointat, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, Michel Dreyfus-Schmidt, Gaston Flosse, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Lucien Lanier, Jacques Larché, Gérard Longuet, Mme Josiane Mathon, MM. Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Josselin de Rohan, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Alex Türk, Maurice Ulrich, Jean-Paul Virapoullé, François Zocchetto.

Voir le numéro :

Sénat : 374 (2000-2001)


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Rapport intégral sur le site du sénat

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Données techniques

ID310
Type de document (code)
TitreCréation d'une journée pour l'abolition universelle de la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceRapport 214 (2001-2002) - commission des lois
Date de publication6 février 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsProposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort., Rapport sur les propositions pour la création d'une journée nationale sur la peine de mort, Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort., Journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort - Discussion en séance publique, Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, Création d'une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort -
OrganisationsSénat français (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosFrance