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Un Mexicain exécuté au Texas en dépit d'injonctions internationales

dépêche de presse du 6 août 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
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Jose Medellin
WASHINGTON (AFP) — Jose Ernesto Medellin, un Mexicain de 33 ans condamné à mort pour meurtre, a été exécuté mardi soir par l'Etat du Texas, après le refus de la Cour suprême des Etats-Unis de surseoir à son exécution, en dépit de plusieurs injonctions de la communauté internationale.

Le détenu "a été déclaré mort à 21H57" locales (02H57 GMT), a déclaré à l'AFP Jason Clark, un porte-parole de l'administration de la justice criminelle du Texas (sud), par téléphone.

Le ministère des Affaires étrangères mexicain a annoncé l'envoi d'une "note de protestation au département d'Etat américain pour cette violation du droit international".

Mexico s'y dit également "préoccupé par le précédent que cela pourrait représenter pour les droits de nos compatriotes (mexicains) qui pourraient être détenus dans ce pays", selon un communiqué du ministère diffusé quelques minutes seulement après la mort de M. Medellin.

Pour l'un des avocats du condamné, Donald Francis Donovan, M. Medellin a été exécuté "en violation" du droit international et les Etats-Unis "ont failli dans leur engagement à respecter la loi".

"Il est maintenant urgent que le Congrès (des Etats-Unis) établisse une législation pour que les Etats-Unis respectent enfin leurs engagements" vis-à-vis des traités internationaux, a ajouté l'avocat dans un communiqué.

Les avocats de M. Medellin avaient déposé une dernière requête devant la Cour suprême, la plus haute juridiction des Etats-Unis et seule à même d'obliger le Texas à surseoir à l'exécution.

Mais mardi soir, la Cour suprême a refusé de surseoir à l'exécution du Mexicain. "La demande de sursis à l'exécution de la peine de mort (...) est rejetée", a dit la Cour suprême.

La majorité des juges a fait valoir que Jose Ernesto Medellin n'a pas subi de préjudice lorsque les autorités ne l'ont pas informé en temps voulu de son droit à une assistance consulaire.

La Cour internationale de Justice (CIJ) avait ordonné le 16 juillet dernier à Washington la suspension de son exécution, ainsi que celle de quatre autres ressortissants mexicains, car ils n'avaient pu profiter en temps voulu d'une assistance consulaire pendant la procédure judiciaire, comme le prévoit la Convention de Vienne.

Après une première décision en 2004 de la CIJ demandant aux Etats-Unis de réviser les procès de 51 Mexicains, dont cinq dans le couloir de la mort, le président George W. Bush avait demandé aux Etats concernés d'étudier les situations au cas par cas.

Mais les juges texans ont toujours refusé de se plier aux ordres de la CIJ et du président américain arguant de la séparation des pouvoirs et assurant qu'ils n'étaient pas liés par la décision de la CIJ, ce qu'a depuis confirmé la Cour suprême.

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon avait également demandé un sursis à l'exécution, appelant à suivre la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ).

"Toutes les décisions et ordonnances de la Cour internationale de justice doivent être respectées par les Etats", a déclaré M. Ban mardi alors qu'il se trouvait à Mexico où il assistait à la conférence mondiale sur le sida.

Le département d'Etat américain avait dit mardi avoir fait tout son possible pour venir en aide à M. Medellin. "C'est une situation difficile", a déclaré un porte-parole Kurtis Cooper. "Nous avons une obligation légale internationale indiscutable qui entre en contradiction avec la loi de l'Etat" texan.

Lundi, le bureau des recours en grâce avait également rejeté la demande de M. Medellin, au grand dam de ses avocats qui estimaient que cette décision allait à l'"encontre des intérêts de la Nation" puisqu'elle met en danger "la sécurité de milliers d'Américains voyageant et vivant à l'étranger".
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Données techniques

ID3199
Type de document (code)depeche
TitreUn Mexicain exécuté au Texas en dépit d'injonctions internationales
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 août 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsExécution aux Etats-Unis d'un ressortissant mexicain malgré une demande de sursis par la Cour Internationale de Justice
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour internationale de Justice
CondamnésJose Medellin
Mots-clefsexécution + réactions internationales + ressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + Mexique + Texas