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Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaee

déclaration du 19 août 2008 - Union européenne
Pays :
Thème :
La Présidence du Conseil de l'Union européenne est profondément préoccupée par la nouvelle de l'exécution imminente de Behnood Shojaee, condamné à la peine de mort pour des crimes qu'il aurait commis alors qu'il était mineur.

La Présidence du Conseil de l'Union européenne rappelle à l'Iran que la condamnation à mort de mineurs constitue une violation flagrante de ses obligations et engagements internationaux, expressément énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Convention relative aux droits de l'enfant, qui tous deux interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.

La Présidence exhorte l'Iran à se conformer à ses obligations internationales et à prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour empêcher l'exécution de M. Shojaee, ainsi que de tous les autres mineurs qui sont sous le coup d'une condamnation à mort. Elle appelle les autorités iraniennes à envisager des peines de substitution adaptées, à finalité avant tout éducative et visant à permettre la réinsertion sociale des mineurs délinquants.
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Données techniques

ID3217
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaee
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 août 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRésolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran, Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmineur
ZonegéosIran