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La Cour constitutionnelle soudanaise rejette l'appel contre les tribunaux spéciaux anti-terrorisme

dépêche de presse du 21 août 2008 - Agence de Presse Africaine - APA
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APA-Khartoum (Soudan) La Cour constitutionnelle soudanaise a rejeté un appel introduit par des avocats contre les tribunaux spéciaux anti-terrorisme qui ont jugé les personnes qui auraient participé aux attaques contre la ville d'Omdurman en mai dernier.

Dans une déclaration publiée mercredi, le ministère soudanais de la justice a déclaré que ces "tribunaux ne violaient pas la constitution et les procès respectaient des principes légaux".

Le ministère a aussi défendu la procédure de ces procès pour juger les supposés membres du groupe rebelle, le Mouvement justice et équité de Khalil Ibrahim.

Le ministère soudanais a rejeté la dénonciation par Amnesty International de ces procès, qui selon Khartoum, ont été tenus conformément à la loi contre le terrorisme.

Ces procès, qui se sont terminés avec la condamnation à la peine capitale de 38 des accusés d'implication dans l'attaque contre Omdurman, ont rempli toutes les conditions préalables pour faire respecter la justice.

Al-Tayyib Haroun, un membre du conseil consultatif des droits de l'homme au ministère de la justice, a déclaré que des dispositions et opportunités suffisantes ont été mises en place pour permettre aux condamnés à mort d'engager des avocats pour se défendre et interjeter appel à la cour constitutionnelle.

M. Haroun a souligné que le crime commis par ceux qui ont participé à l'attaque d'Omdurman méritait une punition dissuasive, proportionnelle à leurs crimes d'avoir "envahi la ville en plein jour, terroriser et tuer des populations civiles".
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Données techniques

ID3242
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour constitutionnelle soudanaise rejette l'appel contre les tribunaux spéciaux anti-terrorisme
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 août 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence de Presse Africaine - APA (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + procédure + procès + terrorisme
ZonegéosSoudan