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Le Burundi abolit la peine de mort mais pénalise l'homosexualité

dépêche de presse du 22 novembre 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
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BUJUMBURA (AFP) — Le parlement du Burundi a adopté samedi un nouveau code pénal prévoyant l'abolition de la peine de mort, mais pénalisant également l'homosexualité, a constaté l'AFP.

"Je voudrais remercier les honorables députés burundais qui viennent d'accomplir un travail historique en adoptant le nouveau code pénal du Burundi par 90 voix pour, 0 voix contre et 10 abstentions", a déclaré le président de l'Assemblée nationale, Pie Ntavyohanyuma, à l'issue d'une séance marathon qui s'est achevée aux premières heures de samedi.

"C'est un code pénal révolutionnaire qui abolit la peine de mort pour la première fois au Burundi et intègre les dispositions de droit international contre le génocide, les crimes contre l'humanité et de guerre qui jusqu'à aujourd'hui n'étaient pas pénalisés", a expliqué à l'AFP le député et ancien ministre de la Justice Didace Kiganahe, qui a dirigé la rédaction de ce code.

"Ce vote a demandé du courage car les députés ont voté pour l'abolition de la peine de mort, en sachant que leurs électeurs étaient pour son maintien", a-t-il souligné.

La peine de mort avait été appliquée au Burundi pour la dernière fois en 1997. Plusieurs centaines de personnes avaient été condamnés à mort dans ce pays qui tente de sortir de plus de 13 ans de guerre civile.

Le nouveau code pénal "consacre en outre beaucoup de dispositions protectrices pour la femme et l'enfant contre les violences de toutes natures et en particulier les violences sexuelles", a poursuivi Didace Kiganahe.

"Enfin, il intègre des dispositions particulières réprimant la torture car cet acte ignoble n'était pas puni dans le droit burundais", a noté le député burundais.

Selon le nouveau code pénal, qui compte 620 articles au lieu des 440 de l'ancien texte, la peine de mort est commuée en servitude pénale à perpétuité. La torture est puni d'une peine allant de 10 ans à la prison à vie, alors que le viol, qui n'était pas clairement mentionné dans l'ancien code, est puni de 20 ans à la perpétuité.

"Malheureusement, ce code pénal est une régression puisqu'il prévoit désormais de pénaliser l'homosexualité, alors qu'elle était tolérée jusqu'ici", a regretté la députée Catherine Mabobori, qui s'est abstenu durant le vote.

Selon le nouveau code, quiconque entretient des relations sexuelles avec une personne de même sexe est passible d'une peine de trois mois à deux ans de prison et d'une amende de cinquante à cent mille francs (84 dollars) ou d'une de ces deux peines seulement".

"Nous sommes indignés et atterrés par cette décision de pénaliser l'homosexualité", a affirmé l'Association pour le respect des droits des homosexuels (Ardho) du Burundi.

"Nous ne comprenons pas comment des gens qui ont étudié peuvent voter une loi pareille (...) d'autant que selmon la charte de l'OMS (Organisation mondiale de la Santé), l'homosexualité est innée, déterminée et non modifiable", a souligné un responsable de l'Ardho.

"Comment allons nous lutter contre le sida dans notre communauté et dans notre pays avec une telle loi puisque désormais les homosexuels vont se cacher?", s'est-il interrogé.

Le nouveau code pénal doit encore être adopté par le Sénat la semaine prochaine, puis promulgué par le président burundais Pierre Nkurunziza.
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Données techniques

ID3390
Type de document (code)depeche
TitreLe Burundi abolit la peine de mort mais pénalise l'homosexualité
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 novembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Assemblée nationale du Burundi adopte un nouveau code pénal qui abolit la peine capitale
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosBurundi