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Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis

déclaration du 18 mai 2009 - Union européenne
Pays :
Thème :
L'Union européenne suit l'évolution de la situation dans l'affaire concernant M. Troy Davis, citoyen américain dont l'exécution dans l'État de Géorgie avait d'abord été prévue pour septembre 2008, puis fixée à octobre 2008, date à laquelle une suspension provisoire de l'exécution de la peine a été prononcée.

L'UE tient à réaffirmer qu'elle est opposée de longue date à l'application de la peine de mort, quelles que soient les circonstances. Elle considère que l'abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme.

L'UE tient en outre à exprimer à nouveau son inquiétude au regard des incertitudes qui continuent de marquer cette affaire, et qui suscitent des interrogations concernant la culpabilité de M. Troy Davis. L'Union européenne considère que cette affaire illustre une des conséquences les plus dramatiques liées à l'application de la peine capitale: l'exécution d'une personne qui pourrait être innocente.

La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et l'Arménie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
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Données techniques

ID3663
Type de document (code)
TitreDéclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 mai 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDéclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis, Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis
OrganisationsUnion européenne (auteur)
CondamnésTroy Davis
Mots-clefsdoutes sur la culpabilité + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie