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John Ashcroft demande la condamnation des terroristes à des peines capitales

dépêche de presse du 6 juin 2003 - Associated Press - AP
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WASHINGTON (AP) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, a appelé jeudi le Congrès américain à étendre la portée de la loi anti-terrorisme pour permettre au gouvernement de détenir durant une durée indéfinie les terroristes présumés et de requérir plus souvent la peine capitale contre les individus accusés de crimes terroristes.

La loi USA Patriot Act adoptée après les attentats du 11 septembre a conduit à arrêter de plus de 3.000 "fantassins de la terreur", a-t-il déclaré, ajoutant toutefois que la loi comportait "plusieurs faiblesses que les terroristes pourraient exploiter, diminuant nos défenses".

La mention sur la peine de mort pourrait permettre de pratiquer des exécutions dans les cas où un terroriste a causé une "une perte massive de vies" humaines en attaquant une base militaire ou une usine nucléaire, selon le département de Justice.

John Ashcroft a également assuré que l'actuelle loi anti-terrorisme, accusée de brimer les droits des citoyens, doit être étendue pour permettre aux procureurs de traduire devant la Justice en tant que "témoin matériel" quiconque aide ou travaille avec de groupes terroristes présumés.

Il a ajouté que certains tribunaux ont déclaré que "le voyage, l'entraînement (dans des camps) et l'appartenance" à des groupes terroristes ne pouvaient être jugés selon la loi actuelle, et qu'il souhaitait un changement à ce sujet.

Les démocrates ont critiqué jeudi la manière dont l'administration Bush a utilisé ses pouvoirs en matière de lutte contre le terrorisme, notamment dans le traitement des immigrés clandestins après les attaques du 11 septembre.

Parmi les 762 étrangers détenus pour des violations de la loi d'immigration américaine après les attaques, un seul, Zacarias Moussaoui, a été accusé de crime terroriste. Sur ce total, 505 immigrés clandestins ont été déportés et certains ont été détenus durant huit mois, tandis que d'autres se sont plaints d'abus lors de leur détention.

Selon M. Ashcroft, la politique du département de Justice -"pour laquelle nous nous excusons pas"- est de détenir les gens qui sont illégalement dans le pays aussi longtemps qu'il faut avant de les déporter après preuve de leur innocence.

Le ministre américain de la justice a assuré qu'il enquêterait sur toutes les allégations d'abus, mais 14 des 18 affaires d'abus de droits présentées pour l'heure devant la justice ont été déboutées.

La loi US Patriot Act expire en octobre 2005. Le président du Commission judiciaire de la Chambre des Représentants James Sensenbrenner a salué jeudi le travail de John Ashcroft mais a tenu à souligner que son "soutien pour cette législation n'est ni perpétuelle ni inconditionnelle".
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Données techniques

ID371
Type de document (code)depeche
TitreJohn Ashcroft demande la condamnation des terroristes à des peines capitales
Description(non défini)
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Date de publication6 juin 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
Condamnés
Mots-clefslégislation + terrorisme
ZonegéosEtats-Unis