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[Position de la France] Décision de la Cour constitutionnelle de Russie contre l'application de la peine de mort (19 novembre 2009)

déclaration du 19 novembre 2009 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
Nous saluons la décision de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie qui s'est prononcée hier contre l'application de la peine de mort à l'issue du moratoire qui expire le 1er janvier 2010.

La France, comme l'Union européenne rappelle son opposition de longue date à la peine de mort partout dans le monde et quelles que soient les circonstances. Nous encourageons la Russie à procéder désormais à l'abolition complète de la peine de mort.
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Données techniques

ID3928
Type de document (code)
Titre[Position de la France] Décision de la Cour constitutionnelle de Russie contre l'application de la peine de mort (19 novembre 2009)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 novembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parents
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + moratoire + réactions internationales
ZonegéosFrance + Russie