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Report du projet de loi sur l'abolition de la peine de mort au Mali

ACTU du 17 juin 2010
Pays :
L'Assemblée nationale du Mali devait délibérer sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Ce projet avait été proposé par le Conseil des ministres en 2007.

Lors de la séance, plusieurs dossiers ont été renvoyés pour complément d'information, dont le projet de loi portant abolition de la peine de mort qui a été renvoyé à une prochaine session ordinaire de l'Assemblée.

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Données techniques

ID4407
Type de document (code)actu
TitreReport du projet de loi sur l'abolition de la peine de mort au Mali
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 juin 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosMali