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Résolution de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la peine de mort

Cette résolution, à l'initiative de l'Union européenne, exhorte pour la sixième année consécutive les Etats dans lesquels la peine capitale reste en vigueur à un moratoire en vue d'une abolition totale.

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Données techniques

ID527
Type de document (code)actu
TitreRésolution de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 avril 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Commission des droits de l'homme de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
Zonegéos