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Objet: La peine capitale

E-005034/2011
question parlementaire (parlement européen) du 23 mai 2011 - Union européenne
Pays :
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Niki Tzavela (EFD)


Selon un article paru dans le journal indien The Hindu, la Cour suprême indienne s'est prononcée en faveur de la peine de mort pour ceux qui se rendent coupables de «crimes d'honneur». «Le temps est venu d'abolir ces pratiques barbares et féodales qui sont une insulte pour notre nation», a dit la Cour dans sa décision de maintenir la peine d'emprisonnement à vie imposée à un homme reconnu coupable d'avoir tué sa fille dans un crime de ce type.

En Inde, la peine de mort est imposée dans de très rares cas. Néanmoins, les crimes d'honneur sont considérés comme des meurtres et sont, dans la majorité des cas, punis par une peine d'emprisonnement à vie. Selon les activistes, des centaines, voire des milliers d'hommes et de femmes sont proscrits ou assassinés tous les ans pour ne pas avoir respecté les traditions de leur caste et le droit familial coutumier, notamment dans les états Haryana et Uttar Pradesh, situés dans le nord du pays.

La Commission pourrait-elle répondre à la question suivante:

Comment pourrait-elle intervenir afin de protéger les personnes dans d'autres pays également, notamment d'Orient, où cette pratique existe?
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Données techniques

ID5397
Type de document (code)
TitreObjet: La peine capitale
Description(non défini)
RéférenceE-005034/2011
Date de publication23 mai 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + jurisprudence + réactions internationales
ZonegéosInde