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Objet: Peine de mort en Iran

E-6655/2010
question parlementaire (parlement européen) du 17 août 2010 - Union européenne
Pays :
Thème :
Question avec demande de réponse écrite
au Conseil
Article 117 du règlement
Claude Moraes (S&D)


Ebrahim Hamidi, un jeune Iranien âgé de 18 ans accusé de sodomie est passible de la peine de mort après avoir passé deux ans en prison, et ce alors même que la Cour suprême iranienne l'a lavé de tout soupçon.

Le Conseil dispose-t-il d'informations récentes concernant Ebrahim Hamidi?

Le Conseil a-t-il pris des mesures pour aider à empêcher l'exécution d'Ebrahmi Hamidi, y compris des contacts avec les autorités iraniennes?

Quelles mesures le Conseil a-t-il prises pour améliorer de façon générale la situation des Droits de l'homme en Iran, en ce qui concerne, notamment, le système judiciaire et le recours à la peine de mort?

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Données techniques

ID5419
Type de document (code)
TitreObjet: Peine de mort en Iran
Description(non défini)
RéférenceE-6655/2010
Date de publication17 août 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Peine de mort en Iran
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + homosexualité + mineur + réactions internationales
ZonegéosIran