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La Cour suprême des Etats-Unis maintient la suspension de la condamnation à mort de Mumia Abu Jamal

ACTU du 11 octobre 2011
Pays :
Thème :
La Cour Suprême des Etats-Unis rejette le recours qui contestait la décision de la cour d'appel fédérale de Pennsylvanie d'avril 2011. Dans cette décision d'avril, la cour d'appel fédérale avait confirmé la suspension de la condamnation à mort de Mumia Abu Jamal et demandé la tenue de nouvelles audiences.

En rejetant le recours contre cette décision la Cour Suprême refuse donc de revenir sur la suspension de la peine de mort à l'encontre de Mumia Abu Jamal. De nouvelles audiences doivent être mises en place pour réexaminer la sentence.

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Données techniques

ID5434
Type de document (code)actu
TitreLa Cour suprême des Etats-Unis maintient la suspension de la condamnation à mort de Mumia Abu Jamal
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication11 octobre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
CondamnésMumia Abu Jamal
Mots-clefsjurisprudence + procédure + procès
ZonegéosEtats-Unis