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Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Lettonie

communiqué de presse du 29 octobre 2003 - Comité des droits de l'homme
Pays :
[extraits]

Le Comité des droits de l'homme a examiné le deuxième rapport périodique de la Lettonie au cours de séances qui se sont tenues hier après-midi et aujourd'hui.

Présentant le rapport de son pays, le Ministre letton de l'intégration sociale, M. Nils Muiznieks, a notamment souligné qu'en 2000, la Lettonie a aboli la peine capitale en temps de paix, et le Gouvernement a récemment présenté au Parlement, pour ratification, le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite de l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

[...]

Présentation du rapport de la Lettonie

[...]

Conformément à ce qui avait été recommandé par le Comité, la Lettonie a par ailleurs imposé un moratoire sur la peine de mort dès 1996 et la législation adoptée dans ce domaine en l'an 2000 a aboli la peine capitale en temps de paix, a d'autre part indiqué M. Muiznieks. Il a précisé que le Gouvernement a récemment présenté au Parlement pour ratification le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte (qui traite de l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances).
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Données techniques

ID600
Type de document (code)communique
TitreLe Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Lettonie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication29 octobre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsComité des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosLettonie