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Projet de loi pour rendre le blasphème passible de la peine de mort au Koweit

ACTU du 12 avril 2012
Pays :
Les députés du parlement koweitien votent en faveur de l'introduction de la peine de mort pour blasphème. Le projet d'amendement au code pénal doit maintenant être examiné en seconde lecture.

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Données techniques

ID6166
Type de document (code)actu
TitreProjet de loi pour rendre le blasphème passible de la peine de mort au Koweit
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 avril 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + crime religieux (apostasie, blasphème,...) + parlement + projet de loi
ZonegéosKoweit