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Audiences à la Cour internationale de Justice dans l'affaire "Avena..." (Mexique c. Etats-Unis)

ACTU du 15 décembre 2003
La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tient des audiences publiques en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) du lundi 15 au vendredi 19 décembre 2003.

Le Mexique a saisi la Cour d'un différend qui l'oppose aux Etats-Unis au sujet de violations alléguées des articles 5 et 36 de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, concernant cinquante-quatre ressortissants mexicains condamnés à mort dans certains Etats des Etats-Unis.

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Données techniques

ID706
Type de document (code)actu
TitreAudiences à la Cour internationale de Justice dans l'affaire "Avena..." (Mexique c. Etats-Unis)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 décembre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsCour internationale de Justice, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsConvention de Vienne + ressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + Mexique