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Etats-Unis: la Cour suprême suspend une exécution dans le Missouri

dépêche de presse du 29 janvier 2014 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
Pays :
Thèmes :
Herbert Smulls
La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu in extremis une exécution programmée mercredi dans le Missouri. Il en examine une seconde, prévue en Louisiane, en raison d'une controverse sur l'origine des produits utilisés pour l'injection létale.

L'exécution d'Herbert Smulls, condamné à mort pour le meurtre d'un bijoutier lors d'un vol à main armée, devait avoir lieu à partir de 00h00 mercredi dans le Missouri (centre). Le juge Samuel Alito l'a suspendue, le temps d'examiner le recours de dernière minute de son avocate, selon la décision obtenue auprès de la haute Cour.

Après un ultime refus mardi soir du gouverneur du Missouri d'arrêter l'exécution, l'avocate Cheryl Pilate a demandé à la haute Cour d'exiger que l'Etat divulgue le nom de l'officine non homologuée au niveau fédéral qui lui a procuré l'anesthésiant qu'il compte utiliser pour l'injection intraveineuse.

Comme d'autres Etats américains confrontés à une pénurie de produits pour leurs exécutions après le refus des fabricants européens de leur en procurer, le Missouri s'est tourné vers un préparateur en pharmacie que l'Agence fédérale des médicaments ne reconnaît pas.

En raison de la polémique que cela soulève dans le pays, le Missouri refuse de divulguer le nom de cette officine.

La Louisiane (sud), où l'exécution de Christopher Sepulvado, condamné à mort pour le meurtre de son beau-fils de 6 ans, est prévue le 5 février, se trouve dans la même situation. Les avocats de M. Sepulvado ont également déposé un recours devant la Cour suprême.

Dans les deux cas, les avocats arguent que tant que la provenance de l'anesthésiant pentobarbital est tenue secrète, il est impossible de savoir s'il causera des souffrances anticonstitutionnelles lors du processus d'injection, en violation du Huitième amendement.

Cheryl Pilate soupçonne le Missouri de s'être fourni auprès de la même pharmacie qui a alimenté l'Oklahoma (sud) pour ses récentes exécutions. Dans l'une d'entre elles, le 9 janvier, le condamné a souffert de manière inhabituelle lors de l'injection du produit.
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Données techniques

ID7192
Type de document (code)depeche
TitreEtats-Unis: la Cour suprême suspend une exécution dans le Missouri
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication29 janvier 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUSA: la Cour suprême donne finalement son feu vert à une exécution, Nouvelle exécution aux Etats-Unis, dans le Missouri, après un sursis de dernière minute
OrganisationsAgence Télégraphique Suisse - ATS (auteur)
CondamnésHerbert Smulls
Mots-clefsjurisprudence + méthode d'exécution + produits - injection létale + sursis de dernière minute
ZonegéosEtats-Unis + Missouri