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Exécuté avant que son appel ne soit entendu

dépêche de presse du 30 janvier 2014 - Associated Press - AP
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Herbert Smulls
ST. LOUIS, États-Unis – Le refus de surseoir à l'exécution d'un condamné a été prononcé par la Cour suprême des États-Unis alors que le détenu était déjà mort. Ses avocats ont soutenu qu'il s'agissait d'un troisième cas consécutif d'un détenu au Missouri exécuté alors qu'un appel était en cours.

Tard mercredi, les avocats de Herbert Smulls tentaient un dernier appel en Cour suprême. Le tribunal avait déjà déterminé quelques heures auparavant que l'exécution pouvait être effectuée.

L'avocat de Smulls, Me Joseph Luby, a indiqué que la suspension avait été rejetée à 22 h 24, quatre minutes après que son client eut été confirmé mort.

Le procureur général du Missouri Chris Koster a affirmé par communiqué que la Cour suprême avait déterminé qu'un litige en suspens ne justifiait pas l'abandon d'une exécution. Il a soutenu que l'État avait demandé directement au haut tribunal si l'exécution devait être suspendue, et que la réponse avait été négative.

Smulls, 56 ans, avait été condamné à mort pour avoir tué un joaillier et blessé gravement sa conjointe au cours d'un vol en 1991 en banlieue de St. Louis.
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Données techniques

ID7208
Type de document (code)depeche
TitreExécuté avant que son appel ne soit entendu
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 janvier 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsNouvelle exécution aux Etats-Unis, dans le Missouri, après un sursis de dernière minute
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
CondamnésHerbert Smulls
Mots-clefsexécution + jurisprudence + procédure + sursis de dernière minute
ZonegéosEtats-Unis + Missouri