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Un juge de l'Arkansas bloque les exécutions avant une nouvelle loi

dépêche de presse du 15 février 2014 - Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
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Un juge de l'Arkansas, dans le sud des Etats-Unis, a bloqué vendredi toute exécution dans l'Etat tant que la loi sur la méthode d'application de la peine capitale n'aura pas été reprécisée, a-t-on appris auprès de l'avocat de condamnés à mort. Cette décision marque un nouveau chapitre dans la controverse sur l'injection létale qui éclabousse petit à petit tous les Etats américains pratiquant la peine de mort.

Le juge Wendell Griffen a donné raison à neuf condamnés à mort qui demandaient que toute mise à mort soit temporairement bloquée en Arkansas.

Le juge a estimé que la loi de 2013 sur la procédure d'exécution manquait de "lignes directrices". Il a jugé que "la loi ne réglait pas les vices de la loi précédente", a déclaré à l'AFP Jeff Rosenzweig, l'un des avocats des plaignants.

Cette loi se contente d'ordonner aux autorités pénitentiaires d'utiliser un barbiturique pour conduire les exécutions mais ne précise pas lequel, ni la formation que doit suivre le personnel chargé de la procédure d'injection.

Les condamnés arguaient de la violation possible du 8e amendement, qui les protège de toute "punition cruelle et inhabituelle", selon Me Rosenzweig.

Aucune exécution n'était pour l'heure prévue dans cet Etat, qui n'a pas exécuté depuis 2005 et compte 298 condamnés dans le couloir de la mort.

Le flou autour des nouveaux produits freine les exécutions

Plusieurs Etats américains, confrontés à une pénurie de l'anesthésiant le plus courant, le pentobarbital, en raison du refus des fabricants européens de le fournir pour des exécutions humaines, se tournent vers de nouveaux fournisseurs ou de nouveaux produits.

De plus en plus de condamnés à mort demandent aux tribunaux de suspendre leur exécution, le temps d'établir que ces nouveaux produits ne leur feront pas subir de souffrances anticonstitutionnelles.

La semaine dernière, le gouverneur de l'Etat de Washington (nord-ouest) a décidé d'un moratoire sur les exécutions, estimant qu'"il y a trop de failles dans le système".

Le Sénat du Kansas (centre) examine de son côté l'abolition de la peine capitale pour la remplacer par la réclusion à perpétuité, comme l'ont fait 18 Etats américains sur 50 et la capitale Washington.

Le Conseil de l'Europe a salué "comme un pas dans la bonne direction" le moratoire décidé dans l'Etat de Washington, appelant les Etats-Unis "à mettre un terme à cette pratique inhumaine, en instaurant un moratoire sur le recours à la peine de mort, en tant que premier pas vers son abolition".

Son Comité des ministres a déploré, dans un communiqué, les exécutions récentes aux Etats-Unis, en particulièrement, celle qui l'a "profondément choqué" de Dennis McGuire en Ohio (nord), qui, le 16 janvier, a paru suffoquer et souffrir de 24 minutes d'agonie, après l'injection d'un produit jamais testé.
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Données techniques

ID7234
Type de document (code)depeche
TitreUn juge de l'Arkansas bloque les exécutions avant une nouvelle loi
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 février 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsHuit exécutions suspendues après une injection ratée, Un juge de l'Arkansas bloque les exécutions capitales en raison d'imprécisions sur la procédure d'exécution
OrganisationsBelga - Agence Télégraphique Belge de Presse (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + méthode d'exécution + moratoire + procédure
ZonegéosArkansas + Etats-Unis