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Genève - USA critiqués par le comité des droits de l'homme

dépêche de presse du 13 mars 2014 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
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Les Etats-Unis ont été sur la sellette jeudi à Genève, dans le cadre de la présentation de leur rapport périodique au comité des droits de l'homme.

Les experts de l'ONU sur les droits de l'homme ont critiqué plusieurs aspects de la législation américaine. Une délégation de 25 personnes représentait les Etats-Unis, en présence d'un grand nombre de représentants de la société civile américaine.

L'un des 18 experts du comité, le Suisse Walter Kälin, a critiqué l'interprétation restrictive par les Etats-Unis du Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques sur le plan de la territorialité. «Rejeter l'extraterritorialité conduit à l'impunité et à l'absence de poursuites, les pires ennemis du respect des droits de l'homme», a-t-il déclaré.

Le juriste bernois a en particulier évoqué les conséquences de cette interprétation sur la surveillance par les Etats-Unis du courrier électronique et des communications téléphoniques de citoyens à l'étranger. Le comité a exhorté Washington à reconnaître son obligation extraterritoriale de respecter le droit à la vie privée, défini à l'article 17 du Pacte de l'ONU.

Walter Kälin a aussi dénoncé le maintien de la peine de mort, bien que le nombre d'exécutions soit en diminution, et la violence par armes à feu. Il a en particulier soulevé la question des tirs mortels effectués par les forces de police et leur «usage excessif de la force», surtout à l'encontre de membres de minorités.

Un autre juriste, Yuji Iwasawa, a pour sa part critiqué le profilage discriminatoire de ressortissants musulmans. La criminalisation des sans-abris et l'exclusion de l'accès aux soins de santé des migrants sans papiers ont également été évoquées.

Un autre expert, Yuval Shany, a demandé des explications sur la pratique des opérations anti-terroristes menées par des drones armés et le manque de clarté de la position des Etats-Unis dans le cas d'assassinats ciblés en dehors du cadre d'un conflit armé, en réponse aux allégations de nombreuses victimes civiles collatérales.

Le maintien de prisonniers en détention illimitée sans procès à Guantanamo a également été soulevé. Manuel Rodriguez-Rescia s'est inquiété des procédures de transfert des détenus, en particulier dans deux cas récents vers des pays pratiquant la torture.

«Les Etats-Unis se considèrent comme un pays de premier plan en matière de droits civils et politiques, mais leur bilan est plein de défauts et de contradictions», a affirmé Andrea Prasow, juriste et responsable de plaidoyer sur la sécurité nationale à Human Rights Watch (HRW). Les débats se poursuivent vendredi.
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Données techniques

ID7285
Type de document (code)depeche
TitreGenève - USA critiqués par le comité des droits de l'homme
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication13 mars 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Agence Télégraphique Suisse - ATS (auteur), Comité des droits de l'homme
Condamnés
Mots-clefsrapport + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis