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Une juge fédérale reporte deux exécutions

dépêche de presse du 2 avril 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Thèmes :
Ramiro Hernández-Llanas Tommy Lynn Sells
Deux exécutions programmées au Texas, dont celle d'un Mexicain, ont été reportées mercredi par une juge fédérale. Celle-ci a ordonné aux autorités pénitentiaires texanes de révéler l'origine du barbiturique qu'elles comptent utiliser pour les injections létales.

A la veille de l'exécution prévue à Huntsville de Tommy Sells, condamné à mort pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette, l'Etat du Texas a fait savoir qu'il avait fait appel du jugement. L'exécution du Mexicain Ramiro Hernandez, condamné à mort pour le meurtre de son employeur et le viol de la femme de ce dernier, était pour sa part fixée au 9 avril.

Mais la juge fédérale Vanessa Gilmore a accédé mercredi à leur demande d'obtenir «la publication complète de la source, la nature et l'efficacité» du pentobarbital, l'anesthésiant utilisé au Texas depuis 1982, sans quoi «ils ne pourraient pas prouver une potentielle violation de leurs droits constitutionnels» en vertu du 8e Amendement qui proscrit tout «châtiment cruel et inhabituel».

Le Texas avait annoncé avoir épuisé son stock de pentobarbital mais avait fait savoir qu'il s'était réapprovisionné auprès d'un préparateur en pharmacie et que le nouveau produit ainsi obtenu avait été «testé par un laboratoire indépendant» et décrété efficace et sans bactérie, selon le jugement obtenu par l'AFP.

La juge Gilmore a déploré que ce rapport sur le test du produit, pourtant daté du 20 mars, n'ait été rendu que «deux jours avant la première exécution» prévue. «Le voile du secret que maintient l'Etat sur le produit qui doit être utilisé pour l'injection létale empêche les plaignants d'évaluer et de mettre en cause la constitutionnalité de la méthode d'exécution», a conclu la juge, ordonnant le report des deux exécutions tant que le Texas n'aura pas fourni toutes les informations sur les substances qu'il compte utiliser pour les exécutions: «le ou les fabricants, les analyses conduites, quel type, par qui et leurs résultats».

Depuis le refus des fabricants européens de fournir le pentobarbital pour des exécutions humaines, plusieurs États américains se trouvent confrontés à une pénurie de barbituriques et se tournent vers de nouveaux fournisseurs ou des produits non homologués au niveau fédéral.

Le Texas, comme d'autres Etats, font désormais appel à des préparateurs en pharmacie non agréés au niveau fédéral, dont ils préfèrent taire le nom car les produits d'une de ces officines avaient été à l'origine d'une épidémie de méningite dans le pays.
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Données techniques

ID7321
Type de document (code)depeche
TitreUne juge fédérale reporte deux exécutions
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 avril 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsNouvelle exécution aux Etats-Unis d'un ressortissant mexicain en violation du droit international, USA: la Cour suprême rejette en dernier ressort l'appel d'un condamné
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésRamiro Hernández-Llanas, Tommy Lynn Sells
Mots-clefsjurisprudence + méthode d'exécution + produits - injection létale + ressortissant étranger + sursis de dernière minute
ZonegéosEtats-Unis + Mexique + Texas