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Le Gabon adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 2 avril 2014
Pays :
Le Gabon adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient le soixante dix-neuvième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 2 juillet 2014 au Gabon. Quatre autres pays l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié.
Le Gabon a aboli la peine capitale en février 2010.
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Données techniques

ID7349
Type de document (code)actu
TitreLe Gabon adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 avril 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDéclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion du Gabon au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosGabon
Url
Url d'origine
Url d'origine publique
Fichier(non défini)
Fichier publicNon
ExtraitNon
Signataire
Date de création(non défini)
Date de modification9 janvier 2017