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La Pologne ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 25 avril 2014
Pays :
La Pologne ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-unième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 25 juillet 2014 en Pologne. La Pologne avait signé ce protocole le 21 mars 2000.
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Données techniques

ID7382
Type de document (code)actu
TitreLa Pologne ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 avril 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosPologne