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Guinée: le nouveau Code pénal supprime la peine de mort

dépêche de presse du 7 juillet 2016 - Agence mondiale d'information - AFP
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Conakry - La Guinée s'est dotée cette semaine d'un nouveau Code pénal qui supprime la peine de mort, a appris l'AFP jeudi auprès de députés et de l'ONG Amnesty International, selon laquelle la dernière exécution capitale dans le pays remonte à quinze ans.

Le nouveau Code pénal ainsi que le nouveau Code de procédure pénale ont été adoptés par l'Assemblée nationale lundi. Pour entrer en vigueur, les deux textes doivent encore être promulgués par le chef de l'Etat Alpha Condé, à une date non déterminée.

Ils ont été votés par la majorité des députés, ont affirmé à l'AFP deux des parlementaires, Ousmane Gaoual Diallo (opposition) et Mamadi Kandé (majorité).

Le nouveau Code pénal "ne dit rien concernant la peine de mort. Nous sommes dans un moratoire. Il est silencieux sur la question", a précisé M. Kandé.

"Concernant la peine de mort, la Guinée s'achemine vers ce qu'on appelle un moratoire de droit. Ce n'est pas encore l'abolition. Mais nous passons du moratoire de fait au moratoire de droit", a déclaré à l'issue du vote le ministre de la Justice, Cheick Sako, selon des propos rapportés cette semaine par des médias locaux.

Le nouveau Code pénal "supprime la peine de mort de la liste des peines applicables et, pour la première fois, criminalise la torture", fait de son côté valoir Amnesty International dans un communiqué, assimilant cette suppression à une abolition de la peine capitale.

"Quinze ans après avoir procédé à sa dernière exécution, la Guinée, en adoptant ce Code pénal, devient le 19e pays d'Afrique à abolir la peine de mort pour tous les crimes, se plaçant du bon côté de l'Histoire", se félicite François Patuel, chercheur pour l'Afrique de l'Ouest à Amnesty International, cité dans le communiqué.

De même source, la nouvelle loi punit la torture "de peines allant d'une amende de 500.000 francs guinéens (60 euros) à 20 ans d'emprisonnement".

L'ONG s'inquiète cependant du fait que la nouvelle loi "ne prévoit pas de peines explicites" pour "certaines formes de tortures les plus fréquentes (...) définies comme des traitements cruels et inhumains". C'est le cas "notamment du viol, des décharges électriques, des brûlures, des positions douloureuses, de la privation sensorielle et des simulacres d'exécution et de noyade".

Amnesty invite le président à demander une révision du texte avant de le promulguer, pour ne pas risquer de renforcer "la culture de l'impunité pour les forces de sécurité".
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Données techniques

ID8969
Type de document (code)depeche
TitreGuinée: le nouveau Code pénal supprime la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 juillet 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe parlement de la Guinée adopte un nouveau code pénal sans peine de mort
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Amnesty International
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement
ZonegéosGuinée