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Sursis in extremis pour un condamné à mort

dépêche de presse du 4 novembre 2016 - Agence mondiale d'information - AFP
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Thomas Douglas Arthur
Un condamné à mort qui devait être exécuté jeudi dans l'Etat américain de l'Alabama a obtenu un sursis de dernière minute de la Cour suprême à Washington.

Thomas Arthur, 74 ans, devait recevoir une injection létale dans sa prison d'Altmore à 18H00 (22H00 GMT). Mais l'exécution a été in extremis suspendue temporairement par une décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui n'a pas précisé la durée du sursis accordé au prisonnier.

Cette suspension pouvait théoriquement s'appliquer sine die ou n'être que de quelques heures, le temps de trancher des questions juridiques soulevées par les avocats du condamné.

Il clame son innocence

Thomas Arthur a passé des décennies dans le couloir de la mort d'une prison de l'Alabama, Etat du sud du pays, après avoir été reconnu coupable d'un meurtre commis en 1982.

«Tommy» Arthur avait tué un homme, Troy Wicker, dont la femme était devenue sa maîtresse. Celle-ci avait promis 10'000 dollars à son amant afin qu'il assassine son mari. Le condamné s'est toujours affirmé innocent.

Au fil des années, pas moins de six dates d'exécution ont été fixées pour Thomas Arthur qui, à chaque fois, est parvenu à obtenir un sursis. Cette fois-ci, il s'agissait de la septième.

En saisissant la Cour suprême des Etats-Unis, les avocats de Thomas Arthur fondaient leurs espoirs sur un arrêt du 12 janvier de cette même juridiction qui avait conclu que le processus de condamnation à la peine de mort en Floride violait la Constitution, car donnant trop de pouvoir au juge au détriment des jurés.

Le rythme des exécutions en baisse

«M. Arthur a été condamné à mort par un juge de l'Alabama, sur la base d'une recommandation d'un jury non unanime, à l'issue d'un processus de condamnation à la peine capitale qui présente les mêmes défauts criants que celui en Floride», ont écrit les avocats dans leur recours.

Le rythme des exécutions est en baisse aux Etats-Unis, en raison d'une conjonction de facteurs défavorables à la peine de mort, dont une pénurie des substances utilisées pour les injections létales.

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Données techniques

ID9164
Type de document (code)depeche
TitreSursis in extremis pour un condamné à mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication4 novembre 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsEtats-Unis: un condamné exécuté après avoir bénéficié de sept sursis, Huitième rendez-vous avec la mort pour un condamné américain, Recours de la dernière chance pour un condamné à mort en Alabama
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour suprême des Etats-Unis
CondamnésThomas Douglas Arthur
Mots-clefssursis + sursis de dernière minute
ZonegéosAlabama + Etats-Unis