Plan du site

L'Inde va abroger une loi antiterroriste votée dans la foulée du 11 septembre

dépêche de presse du 27 mai 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Thème :
La nouvelle coalition de gauche au pouvoir en Inde a déclaré jeudi dans son programme qu'elle ne ferait aucun compromis avec le terrorisme, tout en annonçant qu'elle abrogerait une loi adoptée dans la foulée du 11 septembre 2001 et qui avait ciblé la minorité musulmane.

L'Alliance progressiste unie, dominée par le parti du Congrès de Sonia Gandhi, "a été inquiète de la manière dont la POTA (Loi sur la Prévention du Terrorisme, votée sous le précédent gouvernement nationaliste hindou) a fait l'objet d'abus grossiers au cours des deux dernières années", indique un texte appelé Programme Minimum Commun et élaboré par les partenaires du nouveau pouvoir à New Delhi.

"Il n'y aura aucun compromis dans la lutte contre le terrorisme mais, étant donné l'abus qui s'est produit avec la POTA, le gouvernement l'abrogera, tandis que les lois existantes seront strictement appliquées", ajoute ce document officiel diffusé jeudi dans la capitale indienne.

Trois mois après les attaques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, le parlement indien avait été la cible le 13 décembre d'un commando-suicide de la mouvance islamiste radicale, ce qui avait précipité l'adoption de la POTA en mars 2002, à l'initiative du gouvernement nationaliste hindou.

Votée en pleine tension avec le Pakistan, cette Loi avait donné aux forces de sécurité indiennes des pouvoirs énormes, notamment en matière d'arrestations et de détentions, et avait autorisé une large utilisation de la peine de mort en cas de condamnations graves. Des détenus pouvaient rester en prison sans inculpation pendant un délai de trois mois.

Trois musulmans du Cachemire avaient été condamnés à mort, en vertu notamment de la POTA, en liaison avec l'attaque du 13 décembre 2001 contre le parlement de New Delhi, qui avait fait 15 morts.

Mercredi, Amnesty International avait appelé à l'abrogation de la POTA, expliquant qu'elle était responsable de "nombreuses violations des droits de l'Homme".

Ses détracteurs ont régulièrement dénoncé les abus dont cette loi a fait l'objet en Inde, en particulier contre les musulmans du Cachemire (nord) et du Gujarat (ouest).

Certains responsables politiques régionaux ont également affirmé que la POTA avait été utilisée contre eux et leurs partisans par les gouvernements des différents Etats de l'Union indienne.
Partager…

Données techniques

ID920
Type de document (code)depeche
TitreL'Inde va abroger une loi antiterroriste votée dans la foulée du 11 septembre
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 mai 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefslégislation + terrorisme
ZonegéosInde