Etats-Unis — Acteurs extérieurs et peine de mort

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Les acteurs extérieurs, hors Europe et ONU, et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort (20 avril 2017)21 avril 2017
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort (6 avril 2016)6 avril 2016
Le DFAE soutient une exposition sur la peine de mort aux Etats-Unis4 mars 2016
[position de la France] États-Unis - Abolition de la peine de mort dans l'État du Nebraska (27 mai 2015)28 mai 2015
[position de la France] Etats-Unis - Pennsylvanie - Moratoire sur la peine de mort (13 février 2015)19 février 2015
[position de la France] États-Unis - Peine de mort - Exécution de Clayton Lockett (29 avril 2014)29 avril 2014
[position de la France] Peine de mort - Moratoire sur les exécutions dans l'État de Washington (États-Unis)13 février 2014
[position de la France] États-Unis - Texas - Exécution d'un citoyen mexicain privé de la protection consulaire23 janvier 2014
Exécution de deux citoyens palestiniens dans la bande de Gaza et d'une citoyenne américaine au Texas - Prise de position du DFAE27 juin 2013
[position de la France] États-Unis - Abolition de la peine de mort par l'État du Maryland3 mai 2013
[position de la France] États-Unis - Abolition prochaine de la peine de mort dans le Maryland18 mars 2013
[position de la France] États-Unis - Exécution de Frederick Treesh (6 mars 2013)7 mars 2013
[position de la France] États-Unis - Exécution de Carl Henry Blue22 février 2013
[position de la France] États-Unis – Exécution de Robert Gleason en Virginie (16 janvier 2013)17 janvier 2013
[position de la France] États-Unis - Exécution de Manuel Pardo12 décembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné en Oklahoma3 décembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécutions de deux condamnés au Texas15 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution de Brett Xavier Hartman13 novembre 2012
[position de la France] Etats-Unis – Exécution au Texas de Mario Swain9 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné en Oklahoma6 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution d'un condamné au Dakota du Sud31 octobre 2012
[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Marvin Wilson8 août 2012
[position de la France] États-Unis - Exécution de M. Yokamon Hearn (18 juillet 2012)19 juillet 2012
[position de la France] États-Unis - Condamnation à mort de M. Yokamon Hearn18 juillet 2012
[position de la France] Etats-Unis - Condamnation à mort de M. Warren Hill17 juillet 2012
[position de la France] États-Unis : Abolition de la peine de mort dans l'État du Connecticut26 avril 2012
[position de la France] Etats-Unis - sursis à l'exécution de M. Hank Skinner8 novembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort - Hank Skinner4 novembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Troy Davis22 septembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Troy Davis21 septembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Situation de Troy Davis16 septembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Exécution d'Humberto Leal8 juillet 2011
[position de la France] Abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois10 mars 2011
[position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis23 septembre 2010
[position de la France] Etats-Unis : situation de Hank Skinner25 mai 2010
[position de la France] Etats-Unis : Condamnation à mort de Hank Skinner24 mars 2010
[Position de la France] Exécution de Marvallous Keene (21 juillet 2009)22 juillet 2009
[Position de la France] La France reste mobilisée en faveur de Troy Davis9 juillet 2009
Abolition de la peine de mort dans l'Etat du Nouveau-Mexique, aux Etats-Unis19 mars 2009
Conférence de presse du 27 novembre 2008. Condamnation à mort du chercheur Wo Weihan pour espionnage27 novembre 2008
Réponse donnée par la porte-parole du ministère des Affaires étrangères Zhang Qiyue à la question du point de presse à propos de la décision du Sénat américain demandant la libération des "détenus politiques tibétains"10 décembre 2004
La décision de la Cour Internationale de La Haye constitue un triomphe du droit international, déclare le Président Fox31 mars 2004
Décision du Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 13 décembre 2002, 24239513 décembre 2002
Affaire Zacarias Moussaoui27 novembre 2002
Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation)1 février 2002
Décret n° 2002-117 du 29 janvier 2002 portant publication du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation), signé à Paris le 23 avril 1996 (1)29 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 2001, 01-85.104 - avis favorable à l'extradition vers les Etats-Unis2 octobre 2001
Décision du Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 12 juillet 2001, 22774712 juillet 2001
Le Président Fox s'est entretenu par téléphone avec le Gouverneur Keating, de l'Etat d'Oklahoma16 juin 2001
[position de la France] Peine de mort aux Etats-Unis13 juin 2000