Russie — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Abolition de la peine de mort – Discussion thématique27 septembre 2023
Abolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l'APCE précise les prochaines étapes10 octobre 2012
Abolition de la peine de mort: le Conseil de l'Europe s'impatiente28 juin 2006
APCE: la Russie doit abolir la peine de mort avant de prendre la présidence du CE16 novembre 2005
Arrêt de chambre Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie12 avril 2005
Audience de chambre sur la recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie16 septembre 2003
Conseil de l'Europe: les Russes menacés de perdre un "ultime espoir" de justice15 mars 2019
Contre la peine de mort8 décembre 1998
Décision de recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie19 septembre 2003
Décision du Comité des Ministres - Abolition de la peine de mort en Europe30 novembre 2016
Demandes de mesures urgentes de deux prisonniers de guerre britanniques condamnés à mort dans la République populaire de Donetsk autoproclamée30 juin 2022
Extension du moratoire sur la peine de mort: Strasbourg félicite la Russie16 novembre 2006
Extradition de Tchétchènes: la CEDH examine la recevabilité de plaintes16 septembre 2003
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe9 octobre 2022
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe10 octobre 2016
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 200510 octobre 2005
Journée mondiale contre la peine de mort: notre combat a un fondement moral mais aussi politique, déclare la rapporteure9 octobre 2015
L'APCE compte sur l'abolition prochaine de la peine de mort en Russie27 mars 2006
L'APCE demande de nouveau à la Russie d'abolir la peine capitale24 juin 2009
L'APCE pourrait réduire le mandat de la Russie pour n'avoir pas aboli la peine de mort23 novembre 2006
La Cour européenne des droits de l'homme déclare recevable la requête de Tchétchènes contre leur extradition de la Géorgie vers la Russie19 septembre 2003
La Cour européenne des droits de l'Homme demande à la Russie des mesures conservatoires pour des ressortissants marocain et britanniques condamnés à mort30 juin 2022
La Cour européenne fait droit aux demandes de mesures urgentes d'un prisonnier de guerre condamné à mort dans la « République populaire de Donetsk »16 juin 2022
La Douma russe prolonge le moratoire sur la peine de mort jusqu'à 201015 novembre 2006
La levée du moratoire sur la peine de mort pourrait être au menu de la Douma6 mars 2006
La peine de mort en Russie doit être définitivement abolie (assistante du président Poutine)16 mai 2006
La peine de mort en voie d'éradication sur le continent européen5 mai 1997
La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général7 décembre 2021
La persistance du problème de la peine capitale nuit à la réputation de la Russie27 décembre 2005
La Russie annonce la commutation de toutes les condamnations à mort2 juin 1999
La Russie et la peine de mort, déclaration du Président de l'Assemblée parlementaire31 mai 2001
La Secrétaire générale adjointe appelle à l'abolition de jure de la peine de mort en Russie6 décembre 2002
Le Conseil de l'Europe adopte une résolution relative à l'abolition de la peine de mort en Europe28 juin 1996
Le Conseil de l'Europe conseille à Moscou des négociations en Tchétchénie14 février 2005
Le Conseil de l'Europe demande à Moscou d'abolir la peine de mort10 octobre 2006
Le Conseil de l'Europe espère une abolition prochaine de la peine de mort en Russie - Terry Davis4 mars 2006
Le Conseil de l'Europe exhorte une fois de plus la Russie à abolir la peine de mort1 février 2007
Le moratoire sur la peine de mort en Russie19 novembre 2009
Le nouveau commissaire aux droits de l'homme du CE fait de la Russie une "priorité" de son mandat27 février 2006
Le Parlement russe vote la sortie de la Cour européenne des droits de l'homme7 juin 2022
Le président de l'APCE compte sur la prochaine abolition de la peine de mort en Russie12 janvier 2007
Le Président de l'APCE se félicite de l'extension du moratoire sur la peine de mort en Russie et prône son abolition définitive16 novembre 2006
Le Président de la Commission de Venise se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie18 janvier 2010
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie2 octobre 2012
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Président russe : Echange de vues sur la coopération paneuropéenne en matière de droits de l'homme et de primauté du droit1 juillet 2008
Le Secrétaire Général salue le décret qui grâcie les derniers condamnés à mort en Russie3 juin 1999
Le Secrétaire Général se félicite des récentes mesures visant à mettre fin à la peine de mort11 décembre 1998
Les requêtes de Tchétchènes contre leur extradition en Russie recevables19 septembre 2003
Membre du Conseil de l'Europe depuis dix ans, la Russie n'a pas aboli la peine capitale22 février 2006
Moratoire russe sur la peine de mort : Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe soutient la position de Vladimir Poutine14 mars 2002