Russie
— Europe et peine de mort
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Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
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Titre
Date de publication
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Président russe : Echange de vues sur la coopération paneuropéenne en matière de droits de l'homme et de primauté du droit
1 juillet 2008
L'APCE demande de nouveau à la Russie d'abolir la peine capitale
24 juin 2009
Le moratoire sur la peine de mort en Russie
19 novembre 2009
Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie
19 novembre 2009
Réaction du Président de l'APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort
19 novembre 2009
Le Président de la Commission de Venise se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie
18 janvier 2010
Russie: la menace terroriste empêche l'abolition de la peine de mort (député)
23 mars 2010
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme
3 janvier 2011
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
2 octobre 2012
Abolition de la peine de mort dans le monde : une rapporteure de l'APCE précise les prochaines étapes
10 octobre 2012
Russie: Poutine se dit parfois "tenté" de rétablir la peine de mort
25 avril 2013
Peine de mort : préoccupation par les derniers événements au Bélarus et en Russie
20 mars 2015
Journée mondiale contre la peine de mort: notre combat a un fondement moral mais aussi politique, déclare la rapporteure
9 octobre 2015
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe
10 octobre 2016
Décision du Comité des Ministres - Abolition de la peine de mort en Europe
30 novembre 2016
Conseil de l'Europe: les Russes menacés de perdre un "ultime espoir" de justice
15 mars 2019
La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général
7 décembre 2021
Le Parlement russe vote la sortie de la Cour européenne des droits de l'homme
7 juin 2022
La Cour européenne fait droit aux demandes de mesures urgentes d'un prisonnier de guerre condamné à mort dans la « République populaire de Donetsk »
16 juin 2022
Demandes de mesures urgentes de deux prisonniers de guerre britanniques condamnés à mort dans la République populaire de Donetsk autoproclamée
30 juin 2022
Ukraine: la CEDH demande à la Russie de ne pas exécuter deux Britanniques condamnés à mort
30 juin 2022
La Cour européenne des droits de l'Homme demande à la Russie des mesures conservatoires pour des ressortissants marocain et britanniques condamnés à mort
30 juin 2022
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe
9 octobre 2022
Abolition de la peine de mort – Discussion thématique
27 septembre 2023
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Union européenne
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