Etats-Unis — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Peine de mort : les États-Unis épinglés par l'Europe14 avril 2011
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon14 avril 2011
Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis7 avril 2011
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011)4 avril 2011
Peine de mort/Illinois: "historique" (UE)11 mars 2011
Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique11 mars 2011
Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil10 mars 2011
Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales7 mars 2011
Réponse - Fourniture de thiopental sodique3 mars 2011
Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis3 mars 2011
Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale16 février 2011
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort14 février 2011
Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales8 février 2011
Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l'Illinois d'abolir la peine de mort14 janvier 2011
Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil13 janvier 2011
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme3 janvier 2011
Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens17 décembre 2010
Le non-respect par l'Albanie des mesures provisoires contraignantes ordonnées par la Cour de Strasbourg est "inacceptable"30 novembre 2010
Objet: Fourniture de thiopental sodique29 novembre 2010
L'Albanie extrade un détenu vers les Etats-Unis malgré la demande de suspension de la Cour européenne des droits de l'homme24 novembre 2010
Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens11 octobre 2010
[position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis23 septembre 2010
Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner15 septembre 2010
Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner2 juillet 2010
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo8 décembre 2009
UE et USA signent des accords juridiques28 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique21 juillet 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition3 juillet 2009
L'OSCE adopte une résolution en faveur d'un moratoire et de l'abolition de la peine de mort3 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis18 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique23 mars 2009
Abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique : "c'est une victoire pour la civilisation", déclare Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique19 mars 2009
Peine de mort abolie au Nouveau-Mexique: satisfaction du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo4 février 2009
L'Union européenne appelle à la clémence pour Troy Davis23 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie)22 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas)11 août 2008
Exécution au Texas : les Etats-Unis doivent cesser d'appliquer le droit international "à la carte"6 août 2008
Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis10 juillet 2008
Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis10 juillet 2008
Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis14 mai 2008
Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis à respecter leur obligation internationale de réexaminer les condamnations à mort de détenus privés d'assistance consulaire7 mai 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis25 avril 2008
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, rend hommage à Amnesty International à l'occasion de la parution de leur rapport sur les condamnations à mort et les exécutions en 200715 avril 2008
Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives23 janvier 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis17 décembre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Jersey14 décembre 2007
Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort10 décembre 2007