Etats-Unis
— Europe et peine de mort
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Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
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Titre
Date de publication
Vers un moratoire mondial sur la peine capitale
23 juin 2016
Vers la fin des exécutions avec des médicaments suisses
27 août 2014
USA: le Texas a procédé à sa 400e exécution depuis 30 ans
23 août 2007
Une rapporteure de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort par le Connecticut
12 avril 2012
Une rapporteure de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Connecticut
26 avril 2012
Une rapporteure de l'APCE exhorte le Texas à ne pas exécuter Douglas Feldman
31 juillet 2013
Un rapporteur salue la fin des exécutions en Californie
14 mars 2019
Un rapporteur général salue la décision du Colorado d'abolir la peine de mort
24 mars 2020
Un rapporteur général regrette profondément la décision du gouvernement fédéral américain de reprendre les exécutions
15 juillet 2020
Un rapporteur ‘indigné' par l'exécution en Alabama d'un détenu de 83 ans ayant passé 30 ans dans le couloir de la mort
20 avril 2018
Un accord sur l'extradition entre l'UE et les USA avant la fin juin
28 février 2003
UE et USA signent des accords juridiques
28 octobre 2009
Troy Davis : l'UE demande la clémence
19 septembre 2011
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise plus que jamais les délégations
17 novembre 2020
Trabelsi: les Etats-Unis ont apporté des garanties à la Belgique, assure De Clerck
8 décembre 2011
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, rend hommage à Amnesty International à l'occasion de la parution de leur rapport sur les condamnations à mort et les exécutions en 2007
15 avril 2008
Soering c/ Royaume-Uni
7 juillet 1989
Séminaire sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe
27 mai 2002
Rik Daems : ‘La peine de mort est une peine inhumaine et dégradante et son interdiction est un principe fondamental du Conseil de l'Europe'
9 octobre 2020
Rétablissement de la peine de mort aux États-Unis : le rapporteur regrette la décision du gouvernement fédéral
2 août 2019
Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York
16 mars 1995
Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal
15 juin 1995
Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis et l'affaire Barnabei
8 octobre 1998
Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis
2 avril 1998
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition
3 juillet 2009
Résolution sur la condamnation à mort de Karla Faye Tucker aux Etats-Unis
15 janvier 1998
Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis)
11 février 1999
Résolution sur l'abolition de la peine de mort
17 décembre 1998
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis
6 juillet 2000
Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei
16 décembre 1999
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson
18 novembre 1999
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique
1 juin 2006
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis
13 avril 2000
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis
13 avril 2000
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort
9 juin 2011
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort
8 octobre 2015
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo
4 février 2009
Résolution de l'Union européenne sur la peine capitale aux Etats-Unis
6 juillet 2000
Report d'une exécution prévue avec un produit controversé
11 octobre 2013
Réponse - Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires
22 juin 1998
Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens
17 décembre 2010
Réponse - Projets en matière de peine de mort
1 décembre 2003
Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal
23 juillet 2007
Réponse - Peine de mort
23 septembre 2002
Réponse - Peine de mort
23 septembre 2002
Réponse - Peine de mort
22 juillet 1996
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
26 mars 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
19 février 2002
Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner
15 septembre 2010
Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale
10 mai 2011
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