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— Europe et peine de mort
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Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
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Titre
Date de publication
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon
14 avril 2011
L'Albanie extrade un détenu vers les Etats-Unis malgré la demande de suspension de la Cour européenne des droits de l'homme
24 novembre 2010
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort
30 mars 2003
Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l'adhésion au Conseil de l'Europe
10 octobre 2016
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023: déclaration commune de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe et du haut représentant, au nom de l'Union européenne
9 octobre 2023
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2021: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union Européenne, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
8 octobre 2021
Jagland appelle les États-Unis à épargner la vie de Troy Davis
20 septembre 2011
Instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'Illinois (Etats-Unis)
8 février 2000
Indignation après l'exécution d'un condamné par inhalation d'azote aux Etats-Unis, une première mondiale
26 janvier 2024
Il faut des femmes et des hommes courageux comme le gouverneur de l'Oregon pour s'opposer à la peine de mort, selon une rapporteuse de l'APCE
23 novembre 2011
Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain
9 juin 2011
Fermeture des "couloirs de la mort" de l'Illinois, par Walter Schwimmer
16 janvier 2003
Exécutions aux Etats-Unis : l'UE demande un moratoire sur la peine de mort
21 août 2007
Execution en Californie: la peine de mort "inadmissible"
17 janvier 2006
Exécution de Sean Sellers
11 février 1999
Exécution de Napoleon Beazley : le Président de l'Assemblée lance un appel à la clémence
10 août 2001
Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis)
15 novembre 2018
Exécution de Karla Faye Tucker prévue pour le 3 février 1998 au Texas, Etats-Unis
29 janvier 1998
Exécution de Johnny Ray Conner au Texas : une « nouvelle étape macabre » selon le Président de l'APCE
23 août 2007
Exécution d'Alexander Williams : appel à la clémence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
15 février 2002
Exécution au Texas : Mort n'est pas justice
10 août 2012
Exécution au Texas : les Etats-Unis doivent cesser d'appliquer le droit international "à la carte"
6 août 2008
Exécution 'ratée' dans l'Ohio : un acte de torture barbare et inacceptable
16 novembre 2017
Exécuter Vaughn Ross et Warren Hill est "un châtiment archaïque indéfendable", affirme la rapporteure de l'APCE
18 juillet 2013
États-Unis: Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Colorado
24 mars 2020
États-Unis: déclaration du porte parole sur la reprise de l'application de la peine de mort au niveau fédéral
10 juillet 2020
Etats-Unis : la rapporteure sur l'abolition de la peine de mort atterrée par l'annonce de trois exécutions
20 juin 2014
États Unis: déclaration du porte parole sur les exécutions fédérales
21 novembre 2020
Einhorn c. France - Article 39 - demande levée
19 juillet 2001
Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis
10 juillet 2008
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis
4 avril 2003
Des Européens demandent aux Etats-Unis de ne pas exécuter Troy Davis
21 septembre 2011
Déclaration pour l'adoption par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'occasion de la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2019)
1 octobre 2019
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui
4 avril 2006
Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort
12 décembre 2005
Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015
28 janvier 2015
Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Marvin Wilson au Texas
8 août 2012
Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Daniel Cook en Arizona
9 août 2012
Déclaration du porte-parole de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Joseph Wood
25 juillet 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur les exécutions récentes aux Etats-Unis d'Amérique
12 février 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique
28 mai 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique
10 décembre 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique
4 février 2015
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique
10 février 2016
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d'Amérique
2 février 2024
Déclaration du Comité des Ministres sur l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort dans l'Etat de Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique
18 février 2015
Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la condamnation à mort de Troy Davis
21 septembre 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis)
2 août 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis)
12 juillet 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, concernant l'exécution de Ramiro Hernández Llanas
10 avril 2014
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